Contacts :

  • Aurélien LEFEBVRE
    Hôtel Communautaire - 1050, Avenue François Mitterrand CS 70026 62810 Avesnes le Comte
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En téléchargement :

Le PLUi du Sud passe en enquête publique !

bandeau site proxiterritoire enquete publique sud

Le projet de PLUi du Sud entre dans une nouvelle phase : l'enquête publique. Du 2 novembre au 11 décembre 2020, venez contribuer à ce projet d'importance pour l'avenir du territoire !
 

Retrouvez toutes les informations en cliquant ci-dessous :

PLUi sud 02

Participez :
  • par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par correspondance : Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (1050 avenue François Mitterrand – BP26 – 62810 Avesnes le Comte), à l’attention du président de la commission d’enquête
  • en consultant les dossiers en Mairies et au siège des Campagnes de l'Artois
  • sur le web : https://participation.proxiterritoires.fr/pluisud-ccca
  • lors des permanences téléphoniques avec inscription préalable sur https://plui.campagnesartois.fr
  • lors des permanences des commissaires enquêteurs

Documents à disposition :

Retrouvez l'avis d'enquête publique complet :

Avis administratif A2 jaune PLUi du Sud Plan de travail 1 REDUIT

 

Élaboration des PLUi

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La Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois élabore 3 Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi). Ces PLUi(s) prennent leur périmètre sur les anciens territoires (Communauté de Communes des 2 Sources, La Porte des Vallées et l’Atrébatie).

Ces documents d’urbanisme, lorsqu’ils seront approuvés, remplaceront les documents communaux actuels (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols ou Cartes Communales).

Carte PLUi pour site

Depuis le lancement des procédures, les Élus du territoire travaillent sur ces documents afin d’identifier les menaces et faiblisses de leur commune mais aussi leurs atouts et leurs opportunités (phase diagnostic).

Suite à cette phase de diagnostic territorial, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré à l’échelle de chaque PLUi afin de déterminer les axes stratégiques et les orientations que prendra le territoire dans différents domaines (habitat, développement économique,…).

Une fois la stratégie fixée, chaque commune a travaillé avec l'intercommunalité pour déterminer son développement urbain pour les 20 prochaines années, déterminant notamment les terrains qui seront ouverts à l’urbanisation afin de répondre aux objectifs fixés par le PADD. Ce développement urbain se traduit par un plan à l’échelle de chaque qui classe chaque terrain dans une zone (zone agricole, naturelle, urbaine ou à urbanisée).

L’intercommunalité a ensuite travaillé avec les Maires afin de déterminer les règles applicables à chacune de ces zones (hauteur, aspect des construction, stationnement,…).

L’ensemble de ces étapes menées, le 5 Décembre dernier, le Conseil Communautaire a arrêté les projets de PLUI .

À la suite à cet arrêt, les projets de PLUi ont été transmis aux Personnes Publiques Associées (Communes, État, Région, Département,...) afin de recueillir un avis, un positionnement sur les dits documents.

En fonction de ces avis, les projets de PLUi pourront être soumis à enquête publique afin que tout à chacun puisse prendre connaissance du dossier et faire ses remarques.

OÙ EN EST-ON ?

La Communauté de Communes est entrée dans la phase de consultation des Personnes Publiques Associées pour le PLUI du Nord.

QUAND LES ENQUÊTES PUBLIQUES AURONT-ELLES LIEU ?

  • Pour le PLUi de l'Est, l'enquête publique s'est déroulée du 15 juin au 24 juillet 2020, vous trouverez ci après les conclusions de la commission d'enquête.
  • Pour le PLUi du Sud, l'enquête publique aura lieu du 2 novembre au 11 décembre 2020.
  • Pour le PLUi du Nord, l'enquête publique devrait avoir lieu durant le deuxième trimestre 2021.

ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS ?

Tout au long du processus, la population a pu participer à la co-construction de ces PLUi au travers de différents moyens :

  • contributions dans les registres de concertation mis à disposition dans chaque commune,
  • contribution par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,
  • contribution par courrier à l’attention de M. le Président de la Communauté de Communes,
  • contribution lors des différentes réunions publiques organisées (une pour la phase diagnostic, une pour la phase PADD),
  • demande de rendez-vous auprès du service planification de l’intercommunalité,
  • échanges téléphoniques avec les techniciens en charge du dossier,…

COMMENT ME TENIR INFORMÉ DE LA SUITE ?

Comme depuis le début de la démarche, les outils numériques restent le meilleur moyen de se tenir informé :

  • en m’inscrivant à l’Instant Com’, infolettre du territoire qui relaye les informations relatives aux PLUi,
  • en me connectant sur www.campagnesartois.fr/plui
  • en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En attendant, les documents d’urbanisme actuels continuent de s’appliquer, retrouvez les en cliquant ici