Contacts :

  • Aurélien LEFEBVRE
    Antenne de Bavincourt : 5,route nationale 62158 BAVINCOURT L’ARBRET
    03.21.22.64.13 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Réunions publiques - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois élabore actuellement trois Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) sur son territoire, un au Nord, un au Sud et un à l’Est. Ces périmètres reprennent celui des anciennes Intercommualités  (l’Atrébatie, La Porte des Vallées et les 2 Sources).

Le territoire  a engagé la réalisation d’un diagnostic, préalable pour l’identification des principaux enjeux d’organisation et de développement du territoire.
Il permet ainsi de dresser un état des lieux du territoire sur les volets habitat, environnement, mobilité, démographie, économie, agricole et patrimoine.  

Afin de partager les éléments de diagnostic de chaque PLUi, nous organisons des réunions publiques.

DÉCOUVREZ VOTRE RÉUNION PUBLIQUE :

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Pour plus de détails :

Si vous habitez dans le Nord du territoire (zone bleue), cliquez ici.

Si vous habitez dans l’Est du territoire (zone verte), cliquez ici.

Si vous habitez dans le Sud du territoire (zone orangée), cliquez ici.

Réunions Publiques PLUi (Est)

affiche reunion publique pluis estLa Communauté de Communes élabore actuellement un PLUi sur l’Est du territoire. Ce document reprend le périmètre de l’ancienne Communauté de Communes de la Porte des Vallées. Il couvrira à terme, 25  communes de la collectivité.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification à l'échelle intercommunale. Il prévoit sur le court, moyen et long terme le développement du territoire dans les 10 à 15 ans à venir afin de représenter une vision d’ensemble et concertée du territoire. Le PLUi se compose de 4 phases :  

  • Le Diagnostic, il permet une étude complète du territoire et l’identification des enjeux en terme d’environnement, d’aménagement de l’espace, de mobilité, d’habitat,….
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), à partir du diagnostic il permet d’exposer le projet de la Communautés de Communes en définissant les orientations générales retenues par les élus.
  • Le Règlement et les OAP, il permet de fixer les règles d’urbanisme à suivre en fonction des zones du PLUi et de définir les Orientations d’Aménagement et de Programmation à prévoir sur les zones.
  • La Validation, elle permet de consulter les personnes publiques associées et de concerter et informer la population.

Où en est le PLUi ?

Depuis 2015 le territoire s’est appliqué à réaliser un diagnostic qui a permis de relever les principaux enjeux et ainsi de dresser un état des lieux du territoire sur les volets habitat, environnement, mobilité, démographie, économie, agricole et patrimoine.  

Dans le cadre de la démarche de réalisation du PLUi menée depuis juin 2015, une réunion publique est organisée. Cette réunion sera l’occasion de recueillir vos appréciations et vos suggestions sur le territoire afin de faire de ce projet une réussite !   

Nous vous donnons rendez- vous lors de la réunion publique ouverte à tous :

  • le lundi 23 Avril 2018, à 18h30, à la Salle des fêtes de Duisans

N’hésiter pas à venir donner votre avis. Construisons ensemble le territoire de demain !

Contact :

  • Aurélien LEFEBVRE
    Antenne de Bavincourt : 5,route nationale 62158 BAVINCOURT L’ARBRET
    03.21.22.64.13 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Réunions Publiques PLUi (Sud)

affiche reunion publique pluis sudLa Communauté de Communes élabore actuellement un PLUi sur le Sud du territoire. Ce document reprend le périmètre de l’ancienne Communauté de Communes des 2 Sources. Il couvrira à terme, 44  communes de la collectivité.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification à l'échelle intercommunale. Il prévoit sur le court, moyen et long terme le développement du territoire dans les 10 à 15 ans à venir afin de représenter une vision d’ensemble et concertée du territoire. Le PLUi se compose de 4 phases :  

  • Le Diagnostic, il permet une étude complète du territoire et l’identification des enjeux en terme d’environnement, d’aménagement de l’espace, de mobilité, d’habitat,….
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), à partir du diagnostic il permet d’exposer le projet de la Communautés de Communes en définissant les orientations générales retenues par les élus.
  • Le Règlement et les OAP, il permet de fixer les règles d’urbanisme à suivre en fonction des zones du PLUi et de définir les Orientations d’Aménagement et de Programmation à prévoir sur les zones.
  • La Validation, elle permet de consulter les personnes publiques associées et de concerter et informer la population.

Où en est le PLUi ?

Depuis 2015 le territoire s’est appliqué à réaliser un diagnostic qui a permis de relever les principaux enjeux et ainsi de dresser un état des lieux du territoire sur les volets habitat, environnement, mobilité, démographie, économie, agricole et patrimoine.  

Dans le cadre de la démarche de réalisation du PLUi menée depuis décembre 2014, une réunion publique est organisée. Cette réunion sera l’occasion de recueillir vos appréciations et vos suggestions sur le territoire afin de faire de ce projet une réussite !   

Nous vous donnons rendez- vous lors de la réunion publique ouverte à tous :

  • le mardi 24 Avril 2018, à 18h30, à la Salle des fêtes de Saulty

N’hésiter pas à venir donner votre avis. Construisons ensemble le territoire de demain !

Contact :

  • Aurélien LEFEBVRE
    Antenne de Bavincourt : 5,route nationale 62158 BAVINCOURT L’ARBRET
    03.21.22.64.13 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Réunions Publiques PLUi (Nord)

affiche reunion publique pluis nordLa Communauté de Communes élabore actuellement un PLUi sur le Nord du territoire. Ce document reprend le périmètre de l’ancienne Communauté de Communes de l’Atrébatie. Il couvrira à terme, 27  communes de la collectivité.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification à l'échelle intercommunale. Il prévoit sur le court, moyen et long terme le développement du territoire dans les 10 à 15 ans à venir afin de représenter une vision d’ensemble et concertée du territoire. Le PLUi se compose de 4 phases :  
    • Le Diagnostic, il permet une étude complète du territoire et l’identification des enjeux en terme d’environnement, d’aménagement de l’espace, de mobilité, d’habitat,….
    • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), à partir du diagnostic il permet d’exposer le projet de la Communautés de Communes en définissant les orientations générales retenues par les élus.
    • Le Règlement et les OAP, il permet de fixer les règles d’urbanisme à suivre en fonction des zones du PLUi et de définir les Orientations d’Aménagement et de Programmation à prévoir sur les zones.
    • La Validation, elle permet de consulter les personnes publiques associées et de concerter et informer la population.

Où en est le PLUi ?

Depuis 2015 le territoire s’est appliqué à réaliser un diagnostic qui a permis de relever les principaux enjeux et ainsi de dresser un état des lieux du territoire sur les volets habitat, environnement, mobilité, démographie, économie, agricole et patrimoine.  

Dans le cadre de la démarche de réalisation du PLUi menée depuis février 2015 , une réunion publique est organisée. Cette réunion sera l’occasion de recueillir vos appréciations et vos suggestions sur le territoire afin de faire de ce projet une réussite !   

Nous vous donnons rendez- vous lors de la réunion publique ouverte à tous :

  • le mercredi 2 Mai 2018, à 18h30,à la Zone d'Activité Ecopolis de Tincques

N’hésiter pas à venir donner votre avis. Construisons ensemble le territoire de demain !

Contact :

  • Aurélien LEFEBVRE
    Antenne de Bavincourt : 5,route nationale 62158 BAVINCOURT L’ARBRET
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Les Campagnes de l'Artois élaborent 3 PLUi

Le(s) PLUi

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui permet de prévoir le développement du territoire pour les dix prochaines années.

La Communauté de Communes élabore actuellement trois PLUi sur son territoire, un au Nord, un au Sud et un à l’Est du territoire. Ces périmètres reprennent les anciennes Communautés de Communes (Atrébatie, La Porte des Vallées et les 2 Sources).

carte perimetre plui

Pendant la phase d’élaboration du document qui devrait s’étendre sur les deux prochaines années, les documents d’urbanisme en cours (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des Sols) restent applicables, jusqu’à l’approbation des PLUi.

 

Le SCOT

Un SCOT (Schéma de Cohérence Térritoriale), est un document d’urbanisme qui s’applique à l’échelle de plusieurs intercommunalités. Le SCOT de la Région d’Arras (SCOTA) couvre le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras, des Communautés de Communes du Sud Artois et de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.

Les élus communautaires ont décidé d’adhérer au SCOT de la Région d’Arras afin de ne pas limiter le développement du territoire en terme de logement, d’activité ou de service.

Ce schéma stratégique élaboré par le SCOTA va mettre en cohérence les différentes politiques liées à l’habitat, au transport, à l’urbanisme, à l’économie, aux commerces et services et permettre de définir à l’échelle du périmètre défini, un projet de développement et les moyens d’urbanisme et d’aménagement susceptibles de permettre de réaliser, à moyen terme, ce projet.

Ce document a une durée de vie de 20 ans et est révisable tous les 6 ans.

bulle notionurbanisme

 

A l'échelle de la commune

Consciente de l’enjeu de l’urbanisation au sein de notre territoire rural, la Communauté de Communes travaille depuis des années à l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle communale (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme,...).
La gestion de l’urbanisation permet d’appréhender l’arrivée de nouvelles populations, dans le respect des règles nationales et d’anticiper les besoins en matière de services et d’équipements.
Chaque commune, soutenue techniquement et financièrement par la Communauté de Communes, a eu l’opportunité de se doter d’un document d’urbanisme à l’échelle communale.

Le but de cette démarche est double :

  • Permettre une transparence sur la destination des terrains (constructibles ou non constructibles),
  • Sensibiliser les habitants et les élus locaux aux différentes règles d’urbanisme (Règlement National de l’Urbanisme, Loi Grenelle, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,…)

Il faut combattre certaines idées reçues : bulle notionurbanisme 2

  • « Si les réseaux (eau et électricité) sont présents, le terrain est constructible »
    FAUX. La présence des réseaux publics est nécessaire mais pas suffisante pour rendre un terrain constructible.
  • « On peut construire à partir du panneau d’entrée de la commune »
    FAUX. Le panneau d’entrée de village correspond au code de la route précisant la vitesse à respecter. Les terrains à bâtir sont régis par le code de l’urbanisme.
  • « Les terrains sont constructibles car ils n’ont pas été intégrés dans le remembrement ou l’aménagement foncier. »
    FAUX. Le remembrement ou l’aménagement dépendent du code rural et non du code de l’urbanisme.
  • « Une maison est construite d’un côté de la route, donc le terrain en face est constructible »
    FAUX. La constructibilité ne s’analyse pas de cette manière.

Après avoir réalisé un document d’urbanisme à l’échelle communale, il est important d’avoir une vision plus large et de pousser la réflexion au-delà de la simple destination des terrains.
En effet, le territoire doit pouvoir organiser et mettre en place des services et des équipements en lien avec l’arrivée de nouvelles populations. Cependant, ce développement doit se faire en préservant le caractère rural ou urbain et les spécificités du territoire. A cette échelle, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois travaille sur des documents d’urbanisme tels que : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

A l'échelle d'un territoire

Le SCOT – Schéma de Cohérence Territorialebulle notionurbanisme 3

Le SCOT est un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs intercommunalités correspondant à un bassin de vie. Il définit des ensembles et des orientations : secteur d’activité économique, secteur résidentiel, secteur à préserver,… et aborde l’ensemble des thématiques : environnement, transport et déplacement, économie, infrastructure,… Il ne se réfléchit pas à l’échelle de la parcelle.
Depuis 2017, les territoires non couverts par un SCOT pourraient voir leur développement limité (en terme de logement, d’activité ou de services). Il est donc important que le territoire des Campagnes de l’Artois puisse y travailler et se doter d’un SCOT.
Après une analyse fine du territoire communautaire (relation avec Arras, Saint-Pol-sur-Ternoise, Amiens, Doullens, Avesnes-le-Comte, Albert,...), il a été démontré une réelle cohérence de travail à l’échelle du Pays d’Artois. La Communauté de Communes a donc sollicité son adhésion auprès du SCOT de la Région d’Arras.

Le PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Après avoir réfléchi au développement (ou au maintien) de la population à l’échelle communale, il faut penser « structuration du territoire » en prenant en compte l’ensemble des données pour faire des Campagnes de l’Artois, un territoire où il fait bon vivre…

Le PLUi intègre tous les champs de la politique communautaire afin de définir un territoire solidaire, cohérent et porté sur l’avenir. A ce titre, les PLUi définiront le projet « politique » de développement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. A cet effet, la concertation de l’ensemble des acteurs et des habitants est indispensable.

Afin de faire valoir les spécificités rurales et au regard de l’importance donnée au PLUi dans le cadre de la loi ALUR du 27 mars 2014, la Communauté de Communes a donc décidé d’élaborer ces documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale.

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